Description
Ce manuel permet aux étudiants et étudiantes du programme Techniques juridiques de comprendre les bases de la rédaction juridique, l’élaboration d’un dossier et son cheminement jusqu’au tribunal. Des exemples complets et des exercices favorisent l’intégration des notions. Cet outil est indispensable pour la rédaction de documents juridiques et la correspondance usuelle.
Sommaire
La correspondance usuelle – La transmission des actes, documents ou avis – La tenue des dossiers – La rédaction juridique – Les avis et préavis – La lettre de mise en demeure – La rédaction des actes de procédure – Les actes de procédure accessoires – La gestion de l’instance – L’amendement des actes de procédure – L’inscription pour enquête et audition – La préparation d’un dossier pour enquête et audition – L’appel et la rédaction des actes de procédure en instance d’appel – Les honoraires et les déboursés – L’exécution forcée des jugements – Les procès-verbaux
Détails
Remarques
Le corrigé est accessible sur demande auprès du CCDMD.
Documents complémentaires
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