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Guide de rédaction juridique
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Guide de rédaction juridique

Séminaire de Sherbrooke

Carl Mercier
Séminaire de Sherbrooke

Cet ouvrage permet aux élèves du programme de Techniques juridiques de comprendre les bases de la rédaction juridique, l’élaboration d’un dossier et son cheminement jusqu’au tribunal. Des exemples complets et des exercices favorisent l’intégration des notions. Cet outil est indispensable pour la rédaction de documents juridiques et la correspondance usuelle.

Sommaire : La correspondance usuelle – La transmission des actes, documents ou avis – La tenue des dossiers – La rédaction juridique – Les avis et préavis – La lettre de mise en demeure – La rédaction des actes de procédure – Les actes de procédure accessoires – La gestion de l’instance – L’amendement des actes de procédure – L’inscription pour enquête et audition – La préparation d’un dossier pour enquête et audition – L’appel et la rédaction des actes de procédure en instance d’appel – Les honoraires et les déboursés – L’exécution forcée des jugements – Les procès-verbaux – Annexes

Caractéristiques

Discipline(s) : Techniques auxiliaires de la justice 310
Programme(s) d'études : Techniques juridiques (310.C0)
Publication : 2005
Nombre de pages : 269
ISBN : 978-2-89470-184-3

Remarques

Les manuels du CCDMD sont distribués par Chenelière Éducation (division de TC Média). Pour plus d'informations, consultez la fiche du distributeur.

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Le corrigé est aussi disponible sur demande auprès du CCDMD.

Documents complémentaires

Table des matières (33 ko)

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