Le respect de la vie privée est de la plus haute importance pour le Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD). Le CCDMD s’engage ainsi à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’il collecte.
Les règles de confidentialité visent à vous informer des pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels ou confidentiels qui vous concernent. Elles précisent également vos droits quant à ces renseignements.
Collecte de renseignements personnels
Les « renseignements personnels » désignent les renseignements sur une personne physique identifiée ou identifiable. Par l’entremise de ses sites Web, le CCDMD limite la collecte de renseignements personnels au minimum nécessaire pour l’atteinte des objectifs poursuivis.
Selon les différents modes de collecte, voici les données qui pourraient être recueillies, en tout ou en partie, sur les sites du CCDMD :
Formulaire d’inscription à l’infolettre du CCDMD :
- Courriel
- Champ d’activité
- Établissement (facultatif)
Formulaire d’achat du site transactionnel :
- Courriel
- Prénom
- Nom
- Société
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Historique des achats
Note : Le site transactionnel du CCDMD utilise un service de paiement externe pour gérer les transactions financières (PayPal). Aucune donnée financière n’est collectée directement sur les serveurs du CCDMD. Le service de paiement collecte ces informations directement auprès de l’utilisateur ou utilisatrice, conformément aux conditions d’utilisation du service, et le site du CCDMD n’a jamais accès à ces informations.
Fichiers journaux et témoins
Le CCDMD recueille certaines informations concernant votre parcours de navigation dans ses sites par l’entremise de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookies). Ces petits fichiers textes sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Certains témoins sont essentiels pour l’utilisation des sites du CCDMD, tandis que d’autres collectent des données sur vos habitudes de navigation. Ces informations ne sont pas liées à des données personnelles permettant de vous identifier, mais elles peuvent vous faire bénéficier d’une expérience Web personnalisée et plus conviviale. Le recours à de tels fichiers sert également à des fins statistiques en permettant au CCDMD de savoir quelles informations et quels services intéressent le plus les personnes qui visitent ses sites. Ces données serviront à améliorer l’efficacité et la fiabilité des sites du CCDMD.
Les données recueillies incluent :
- les pages visitées;
- la date et l’heure auxquelles ces pages ont été consultées;
- le temps passé sur chaque page vue;
- la région d’où s’est faite la connexion (géolocalisation);
- des informations sur le navigateur utilisé (Chrome, Edge, Firefox, Safari, etc.) et le type d’appareil utilisé (mobile ou ordinateur, Mac ou PC, etc.);
- l’adresse IP de l’appareil utilisé;
- l’URL d’orientation (le site par lequel l’accès aux pages s’est fait).
Les sites du CCDMD utilisent également l’outil de collecte de données Google Analytics pour la compilation de statistiques de consultation à l’aide de fichiers témoins. Google Analytics ne peut divulguer les informations à des tiers (sauf si la loi ou une décision de justice l’oblige à le faire). Pour plus d’informations, consultez les règles de confidentialité de Google. Vous pouvez désactiver la collecte des données par cet outil en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
Quand vous naviguez sur les sites du CCDMD, des fichiers témoins de tiers sont susceptibles d’être enregistrés sur votre ordinateur. C’est le cas, par exemple, si vous utilisez les boutons de partage pour diffuser du contenu provenant des sites du CCDMD sur les réseaux sociaux ou si vous effectuez un paiement par carte de crédit par l’entremise de la plateforme PayPal dans le site transactionnel du CCDMD. Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité et les conditions générales d’utilisation des sites concernés.
Opposition à l’utilisation de fichiers témoins
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Pour ce faire, vous devez vous référer aux instructions à ce sujet de votre navigateur.
Dans le cas où vous décideriez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez poursuivre votre navigation sur les sites du CCDMD, mais votre expérience de navigation pourrait s’avérer moins fluide et les services auxquels vous auriez accès pourraient être réduits.
Liens vers des sites tiers
Le CCDMD n’est aucunement responsable des liens vers d’autres sites exploités par un tiers ou des activités, produits, services ou contenus qu’ils proposent, et n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation par les tiers des informations que vous communiquez en visitant ces sites. Ces sites disposent de règles de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles des sites du CCDMD. Pour plus d’informations, consultez les règles de confidentialité et les conditions générales d’utilisation des sites concernés.
Droit d’opposition et de retrait
Le CCDMD s’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition est la possibilité offerte aux utilisateurs et utilisatrices de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait est la possibilité offerte aux utilisateurs et utilisatrices de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le CCDMD par téléphone au 514 873-2200 ou par courriel à info@ccdmd.qc.ca. Une réponse vous sera transmise dans les meilleurs délais.
Droit d’accès, de rectification et de suppression
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant en communiquant directement avec le CCDMD par téléphone au 514 873-2200 ou par courriel à info@ccdmd.qc.ca. Une réponse vous sera transmise dans les meilleurs délais.
Sécurité
Les renseignements personnels collectés sur les sites du CCDMD sont conservés dans un environnement sécurisé. Le personnel du CCDMD est tenu de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer);
- Protocole SET (Secure Electronic Transaction);
- Gestion des accès – personne autorisée;
- Sauvegarde informatique;
- Identifiant / mot de passe;
- Développement d’un certificat numérique;
- Pare-feu (firewalls).
Le CCDMD s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité concernant vos renseignements personnels. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque vous utilisez Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Mise à jour des règles de confidentialité
Le CCDMD se réserve le droit de modifier les présentes règles afin d’en garantir la conformité avec le droit en vigueur ou dans le cas où ses pratiques relatives à la protection des renseignements personnels venaient à changer. Par conséquent, veillez à consulter régulièrement ces règles de confidentialité afin de prendre connaissance des derniers changements qui leur auront été apportés.
Acceptation des règles de confidentialité
En naviguant sur les sites du CCDMD, vous attestez avoir lu et compris les règles sur la collecte et le traitement de vos renseignements personnels ainsi que sur l’utilisation des fichiers témoins.
Dernière mise à jour : avril 2024