Conditions d'utilisation

 

Le matériel offert sur le site du Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD) a d'abord été conçu pour les enseignantes et enseignants ainsi que pour les élèves du réseau des collèges du Québec. Cependant, nous sommes conscients que d'autres clientèles peuvent s'y intéresser et avons prévu les conditions suivantes pour qu’elles puissent y avoir accès.

Nous acceptons qu’on insère des hyperliens vers nos ressources sur un site, mais non qu’on reproduise ailleurs nos ressources, qu’on les modifie ou qu’on propose des hyperliens dans des sections payantes d’autres sites Internet.

Certaines ressources peuvent faire l’objet d’autorisations de reproduction ou, à l’occasion, de restrictions particulières. Il appartient à l’utilisateur de vérifier quelles conditions s’appliquent.

Le CCDMD offre, dans son site Internet, un certain nombre de produits gratuits et d'autres à faible coût – par exemple, pour l'acquisition de logiciels ou de manuels en format numérique. Quant à nos manuels imprimés, on doit se les procurer auprès de notre distributeur.

Achat de logiciels ou de livres numériques

Il est possible de procéder directement à l'achat en ligne de certains logiciels ou de manuels en format numérique via le magasin virtuel du CCDMD.

Achat de livres imprimés

Les livres imprimés sont vendus par Chenelière Éducation, notre distributeur externe. Les conditions d'achat sont relativement les mêmes que pour les livres en format numérique sauf pour la livraison, qui est sans frais au Canada pour les livres de 35 $ et plus.  Il y a cependant des frais additionnels pour les commandes effectuées à partir d’autres pays. Pour tout renseignement supplémentaire concernant ces frais, il suffit de communiquer avec le service à la clientèle de notre distributeur à l'adresse clientele@cheneliere.ca.

Politique de confidentialité et sécurité de l'information

La protection de vos renseignements personnels est importante pour le CCDMD. Voici la politique de confidentialité que nous appliquons quand nous collectons et stockons les données à votre sujet.

Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux touchant votre carte de crédit, sont acheminés sous la forme d’un message électronique ayant fait l'objet d'un chiffrement garantissant leur confidentialité. Ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.

Le magasin du CCDMD respecte les normes de transmission sécurisée SSL. Votre transaction est donc toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué auprès de Paypal.

Le CCDMD ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l'information de crédit. C'est pourquoi vous devrez resoumettre cette information à chaque nouvelle transaction et non conserver vos données dans un compte. Cela vous garantit que personne ne peut, à partir du site du CCDMD, accéder à vos renseignements personnels liés au crédit.

Description des produits

Le CCDMD vise à assurer l'exactitude des données sur son site. Toutefois, il ne peut garantir que la description des produits soit exempte d'erreurs. Si un produit proposé par le Centre n'est pas conforme à sa description, vous pourrez demander un remboursement.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées en fonction de l'adresse à partir de laquelle est expédiée la commande. Le CCDMD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Paiement

Le règlement  de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire MasterCard ou Visa. Les frais doivent être acquittés selon la procédure émise par le magasin virtuel. Le client accepte d’assumer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Il est seul responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Le CCDMD n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Conditions de livraison

À la suite du paiement de votre achat, vous recevez un courriel qui confirme cet achat et qui vous permet d'acquérir le ou les produits par téléchargement. Le courriel fournit une adresse URL unique à cette fin. Veuillez conserver ce courriel à titre de reçu.

L'expédition d'un manuel imprimé, d'un cédérom ou d'un DVD est effectuée par la poste régulière. Les délais sont de quelques jours pour les livraisons locales, mais sont un peu plus longs à l'extérieur du Canada. Habituellement, il n'y a aucun problème à l'exportation de nos produits ni frais de douane. Toutefois, il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que les lois de son pays permettent l'importation de nos produits.

Politique de remboursement

Comme l'ensemble des produits achetés dans notre magasin l’est sous forme électronique, il n'y a aucun remboursement sur les produits achetés après le téléchargement. Toutefois, si pour quelque raison, un produit n'est pas conforme à la description du catalogue, le CCDMD s'engage à rembourser l'acheteur. Il suffit alors d'expédier sa demande par courriel en expliquant en quoi le produit reçu est non conforme à sa description.

Pour les livres en format imprimé, la politique est sensiblement la même. Il n'y a aucun remboursement, sauf en cas d'erreur lors de l'expédition. Les produits seront remplacés s'il y a envoi d'un produit autre que celui commandé ou sur réception d'un produit endommagé.  Dans ces conditions, nous vous enverrons gratuitement le bon produit en bon état.

Pour tout renseignement supplémentaire, on peut communiquer avec le CCDMD à l'adresse suivante :

Centre collégial de développement de matériel didactique
6220, rue Sherbrooke Est, bureau 404
Montréal (Québec) H1N 1C1
Canada

Téléphone : 514 873-2200
Télécopieur : 514 864-4908
www.ccdmd.qc.ca

Courriel : service@ccdmd.qc.ca